Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : janvier 2026.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du service E-Facture 2026, qui propose un accompagnement et une mise en relation avec des solutions de facturation électronique.
2. Accès au service
L'accès au service est gratuit pour l'utilisateur. Les recommandations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.
3. Mise en relation
En soumettant vos informations via le formulaire, vous acceptez d'être recontacté afin d'obtenir des informations sur des solutions adaptées. Des partenaires peuvent rémunérer E-Facture 2026 pour cette mise en relation.
4. Responsabilité
E-Facture 2026 met en oeuvre ses meilleurs efforts pour fournir des informations à jour, mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus. L'utilisateur demeure responsable de ses choix et de la conformité de son entreprise.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, la marque et les éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
6. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via info@efacture2026.fr.
7. Modification des CGV
E-Facture 2026 peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable avant tout recours judiciaire.